Conditions Générales de Vente de Jardinite
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Jardinite. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
La boutique Jardinite est exploitée par ETEZEN LTD, également présentée sous la dénomination commerciale ETZEN LTD, société enregistrée sous le numéro 17443712, dont le responsable est Monsieur Daryl Kipling. SIRET ou identifiant communiqué : LTD 17443712. Siège social : 590 Rochester Way, SE9 1RL London, Royaume-Uni. Adresse électronique : [email protected]. Téléphone : +44 59 48 74 15 22.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande. Le client est invité à les lire et à les conserver sur un support durable avant tout achat.
Article 1 – Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit, notamment leur description, leurs dimensions, leur composition, leur utilisation et, le cas échéant, leurs précautions d’emploi. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de finition ou de présentation peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles ou l’usage du produit.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, Jardinite en informe rapidement le client et rembourse les sommes versées pour le produit indisponible, ainsi que les frais de livraison correspondants le cas échéant.
Article 2 – Prix
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site, généralement en euros pour les commandes à destination de la France et de l’Union européenne. Ils comprennent les taxes applicables lorsque la législation l’exige. Le montant total dû, comprenant le prix des produits, les taxes et les frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison varient selon la destination, le poids, le volume et le mode de transport sélectionné. Ils sont communiqués au client avant le paiement. Aucun supplément non accepté par le client ne peut être ajouté après la validation de la commande.
Pour une livraison internationale, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix total affiché lors de la commande, ils restent à la charge du client et sont clairement signalés avant le paiement.
Jardinite peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. En cas d’erreur manifeste, Jardinite contacte le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Article 3 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de la commande. La commande devient définitive lorsque le client accepte les présentes CGV et clique sur le bouton indiquant clairement une obligation de paiement.
Le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Jardinite ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée. Les frais raisonnables d’une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur du client peuvent lui être facturés après information préalable.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. Il reprend notamment le numéro de commande, les produits achetés, le prix total, l’adresse de livraison et les principales conditions applicables. Le contrat de vente est formé lors de l’envoi de cette confirmation, sous réserve de l’encaissement effectif du paiement.
Jardinite se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, de litige de paiement antérieur, d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité du produit ou de quantité anormalement élevée. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse et peuvent notamment comprendre les cartes Visa, Mastercard et American Express, ainsi qu’Apple Pay, Google Pay ou tout autre portefeuille numérique proposé.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ou par un autre prestataire de paiement indiqué au client. Jardinite ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les informations de paiement sont transmises de façon chiffrée au prestataire concerné conformément aux normes de sécurité applicables.
Le client confirme qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas expédiée. Des contrôles de sécurité ou d’authentification forte peuvent être demandés afin de prévenir la fraude.
Sauf mention expresse contraire lors de la commande, chaque paiement correspond à un achat unique. Aucun abonnement ni paiement récurrent n’est mis en place sans le consentement préalable, explicite et distinct du client.
Une facture ou un justificatif de paiement est transmis par voie électronique ou mis à disposition avec la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones de livraison disponibles et les transporteurs proposés sont affichés au moment du passage en caisse.
Sauf délai différent annoncé sur la fiche produit ou lors de la commande, la préparation prend généralement un à deux jours ouvrés. À titre indicatif, la livraison intervient ensuite sous deux à cinq jours ouvrés au Royaume-Uni, trois à sept jours ouvrés en France métropolitaine et quatre à dix jours ouvrés dans les autres pays européens desservis.
Les délais indiqués constituent des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai ferme a été expressément convenu. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire avec le client.
En cas de retard, le client peut demander à Jardinite d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours suivant la résolution. Le client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le respect de la date de livraison constituait une condition essentielle clairement communiquée avant la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Jardinite, en prend possession.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’avarie, de produit manquant ou de colis manifestement endommagé, il est recommandé de prendre des photographies et de contacter Jardinite dès que possible à [email protected]. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Jardinite jusqu’au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article relatif à la livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour les produits, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à Jardinite par courrier à ETEZEN LTD, 590 Rochester Way, SE9 1RL London, Royaume-Uni, ou par courrier électronique à [email protected]. La demande doit indiquer le nom du client, son adresse, le numéro de commande, les produits concernés et la date de réception.
Le client peut utiliser la formulation suivante : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [produits], commandés le [date] et reçus le [date]. Nom et adresse du client : [informations]. Numéro de commande : [numéro]. Date : [date]. »
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de quatorze jours pour retourner les produits à l’adresse communiquée par le service client. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, non conforme, endommagé à la livraison ou si Jardinite accepte expressément de les prendre en charge.
Le client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles qui seraient raisonnablement admises dans un magasin. Il est recommandé de retourner les produits avec leurs accessoires et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
Jardinite rembourse tous les paiements reçus pour les produits retournés, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire. Jardinite peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, dans les cas prévus par la loi, aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales impératives applicables au consommateur. Pour les clients résidant en France, Jardinite répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours, sous réserve que le choix demandé ne soit pas impossible ou n’entraîne pas des coûts disproportionnés. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou constitue un inconvénient majeur, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français lorsqu’ils sont applicables. Il peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix ou la conservation du produit contre réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Elles ne couvrent pas l’usure normale, les dommages dus à une utilisation non conforme, à une mauvaise installation, à un défaut d’entretien, à une modification non autorisée, à un accident ou au non-respect des instructions d’utilisation.
Pour faire valoir une garantie, le client doit contacter Jardinite à [email protected] en précisant son numéro de commande, la nature du problème et, si possible, en joignant des photographies ou vidéos. Une preuve d’achat peut être demandée. Aucun frais de retour ne sera supporté par le client lorsqu’un défaut relevant d’une garantie légale est confirmé.
Article 9 – Retours, remboursements et échanges
En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, tout échange ou retour commercial reste soumis à l’accord préalable de Jardinite. Le client doit contacter le service client avant toute expédition afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriées.
Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition du crédit sur le compte bancaire dépend ensuite du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire du client, généralement entre deux et dix jours ouvrés.
En cas de remboursement partiel, le détail du montant remboursé est communiqué au client. Aucun frais administratif ou pénalité de remboursement n’est appliqué aux remboursements dus au titre de la loi ou des présentes CGV.
Article 10 – Réclamations et service client
Pour toute question, demande de retour ou réclamation, le client peut contacter Jardinite par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +44 59 48 74 15 22, ou par courrier à ETEZEN LTD, 590 Rochester Way, SE9 1RL London, Royaume-Uni.
Le client doit, dans la mesure du possible, indiquer son numéro de commande, ses coordonnées, une description précise de la difficulté rencontrée et toute pièce utile. Jardinite accuse réception de la réclamation dans un délai raisonnable et s’efforce d’apporter une réponse complète dans un délai de quatorze jours ouvrés.
Si la réponse apportée ne satisfait pas le client consommateur résidant en France, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Jardinite. Le client peut notamment saisir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, via le site www.cm2c.net, sous réserve de la compétence et des conditions d’admission du médiateur.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de son droit de saisir une juridiction compétente.
Article 11 – Responsabilité
Jardinite est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un événement de force majeure reconnu par la législation applicable.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux règles élémentaires de sécurité. jardinite disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de décès, de dommage corporel, de fraude ou de violation des droits légaux du consommateur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, gérer les retours, assurer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales de Jardinite.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées par Stripe ou par le prestataire de paiement sélectionné. Les données peuvent également être transmises aux transporteurs, hébergeurs et prestataires techniques dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la commande.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, lorsque ces droits sont applicables, en écrivant à [email protected].
Article 13 – Force majeure
jardinite partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, un conflit, une épidémie, une interruption majeure des transports, une panne généralisée des réseaux, une décision administrative ou une grève externe. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement se prolonge et rend l’exécution définitivement impossible, la commande concernée peut être annulée et les sommes correspondant aux produits non livrés sont remboursées.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Jardinite sont régis par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Ce choix ne prive toutefois pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son lieu de résidence habituelle.
En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence habituelle ou toute autre juridiction compétente en vertu des règles impératives applicables. Jardinite ne peut agir contre un consommateur que devant les juridictions autorisées par ces mêmes règles.
Article 15 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour Jardinite de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Jardinite peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
Version en vigueur au 8 septembre 2026.